Conditions générales d'utilisation
2026
1. Dispositions générales
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du site internet de Deinratgeber Autos SA, entreprise de conseil et d'assistance en matière d'automobile basée à Bordeaux. En utilisant nos services, vous acceptez pleinement les termes et conditions décrits ci-dessous. L'entreprise est régie par les lois de la région Aquitaine, et toutes les relations contractuelles sont soumises à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux. Les CGU sont applicables à tous les utilisateurs, y compris les clients, fournisseurs et partenaires.
2. Services proposés
Deinratgeber Autos SA propose des services de conseil personnalisé, des analyses de véhicules d'occasion et une assistance dans l'achat et la vente d'automobiles. Ces services sont fournis à partir de notre siège à Bordeaux, dans le cadre d'une activité professionnelle encadrée par l'AMF (Autorité des marchés financiers). Les services sont accessibles via le site internet et les réseaux sociaux, et sont soumis aux règles de transparence et d'information des consommateurs définies par l'AMF.
3. Limitation de responsabilité
Deinratgeber Autos SA ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation de nos services. La responsabilité de l'entreprise est limitée au montant des prestations effectivement facturées ou à la valeur de la garantie de 150 000 euros. Cette limitation s'applique en cas de faute imprévisible, imprévisible et non révocable de l'entreprise.
4. Politique de confidentialité
Vous trouverez ci-joint la politique de confidentialité de Deinratgeber Autos SA, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. Cette politique est conforme aux réglementations de l'AMF et aux lois sur la protection des données de la région Aquitaine. Les informations personnelles sont traitées avec le plus grand soin, et l'accès à ces données est strictement limité aux employés nécessaires à la gestion de nos services.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, y compris les textes, images, logiciels et marques de Deinratgeber Autos SA, sont protégés par le droit d'auteur et les brevets. Aucune reproduction, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus n'est permise sans l'autorisation écrite de l'entreprise. Les marques et logos de Deinratgeber Autos SA sont des marques déposées et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
6. Révocation et résiliation
Deinratgeber Autos SA peut résilier ou suspendre l'accès à ses services à tout moment, sans préavis, en cas de violation des CGU ou de non-respect des obligations contractuelles. Les utilisateurs peuvent également demander la résiliation de leur compte à l'adresse d'entreprise indiquée dans les CGU. Les modalités de résiliation et de révocation sont détaillées dans le contrat de fourniture de services.
7. Loi applicable et régulateur
Les présentes CGU sont régies par les lois de la région Aquitaine, et toutes les relations contractuelles sont soumises à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux. Deinratgeber Autos SA est soumise à la supervision de l'AMF (Autorité des marchés financiers), et toutes les transactions financières sont encadrées par les règles de transparence et de protection des consommateurs définies par l'AM'F.
8. Avertissement financier
Les informations et conseils fournis par Deinratgeber Autos SA ne constituent pas un conseil financier ni une garantie de rendement. Les investissements ou achats d'automobiles sont soumis à des risques, et aucun retour financier ne peut être garanti. Les utilisateurs sont invités à consulter un conseiller financier qualifié avant de prendre toute décision d'investissement ou d'achat.